Conditions de vente.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions commerciales régissent tout devis, envoi d'échantillons et bon de commande passé auprès de RAWESS par des clients professionnels. En passant commande, vous confirmez accepter ces conditions.

2. Devis et échantillons

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. Les échantillons sont fournis dans le cadre de notre programme de qualification ; le fret des colis d'échantillons est à la charge du destinataire, sauf accord écrit.

3. Commandes et spécifications

Chaque commande est confirmée par rapport à la spécification produit de notre catalogue. Toute déviation par rapport à la spécification publiée requiert un accord écrit avant expédition. Les quantités minimales de commande varient selon la famille de produits et figurent sur chaque page produit.

4. Qualité et libération

Chaque lot n'est libéré qu'après concordance des analyses d'identité (HPLC/IR), de pureté (dosage et carte des impuretés) et de sécurité (panel microbiologique), et part avec un COA spécifique au lot, un MSDS et une déclaration d'allergènes. Les échantillons conservés sont archivés pendant au moins 24 mois.

5. Prix et paiement

Les prix sont devisés FOB Ningbo, CIF ou DDP Rotterdam (Incoterms 2020). Les conditions de paiement sont convenues par commande et peuvent inclure un virement bancaire ou une lettre de crédit.

6. Expédition et risque

Le risque de perte est transféré à l'acheteur au point défini par l'Incoterm convenu. L'expédition avec enregistrement de température est standard pour les actifs sensibles à la chaleur, sauf instruction contraire de l'acheteur.

7. Réclamations

Toute réclamation qualité doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la réception, étayée par le numéro de lot et l'échantillon conservé. Notre responsabilité se limite au remplacement des marchandises non conformes ou au remboursement de leur prix, à notre choix.

8. Propriété intellectuelle

Les listes INCI, dossiers et documents que nous fournissons restent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés qu'à des fins de formulation et de réglementation.

9. Responsabilité

Notre responsabilité totale au titre d'une commande est limitée au prix des marchandises de cette commande. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, ou de décès ou de dommages corporels causés par négligence.

10. Droit applicable et litiges

Les commandes expédiées depuis Ningbo sont régies par les lois de la République populaire de Chine ; les commandes issues de notre stock sous douane de Rotterdam sont régies par le droit néerlandais. Les parties tenteront une résolution de bonne foi avant toute procédure formelle.

11. Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions pour de nouveaux produits, de nouvelles routes commerciales ou des évolutions réglementaires. La version en vigueur à la date de votre commande s'applique.